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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Commissions mixtes"



Institutions de la province
Commissions mixtes 		17590215(01)
Approb. par les Etats du travail de la commission mixte sur la reddition des comptes du 1er vingtième ; examen de la proposition qu'elle soumet aux Etats de rendre les comptes des 2 vingtièmes créés en 1756 de la même manière que ceux de la capitation Action des Etats